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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAS Société de courtage en Assurances
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CAPAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAPAS
CAPAS Société de courtage en Assurances SARL

Numéro de dépôt :
94507732
Date de dépôt :
21/02/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/02/2004

Présentation de la marque CAPAS

Déposée le 21 février 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAS Société de courtage en Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-14 du 8 avril 1994.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) CAPAS Société de courtage en Assurances domicilié(e) 7, Rue St Jacques, 86100 CHATELLERAULT - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 897 261 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAPAS - France.

La marque CAPAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94507732.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPAS est expirée depuis le 21 février 2004.

CAPAS Société de courtage en Assurances a également déposé les autres marques suivantes : ASSURANCE CAPAS SOCIETE DE COURTAGE EN ASSURANCES


CAPAS Société de courtage en Assurances SARL - 7, Rue St Jacques, 86100 CHATELLERAULT - France - SIREN 391897261


CAPAS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-30

Publication - Publication le 8 avr. 1994 au BOPI 1994-14

Service d'ASSURANCES de SANTE de RETRAITE de PREVOYANCE de FINANCES-INCENDIES, ACCIDENTS, RISQUES, DIVERS